DERNIERE MINUTE : l'amendement " ICADE"
Écrit par pascal chaudron Mercredi, 18 Novembre 2009 18:20
Soucieux d’obtenir très vite l'aval des maires qui doivent obligatoirement donner leur accord final à l'opération de rachat d'ICADE, Eric Woerth, le ministre du budget, a accepté un amendement déposé, dans le cadre de la loi de finances, stipulant que l’exemption de taxe foncière dont bénéficient les logements d’Icade serait à l’avenir entièrement compensée par l’Etat. Mais en la matière, on sait ce que valent les promesses des pouvoirs publics (cf. a compensation du RMI).
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