Expulsions du 88, le fond du dossier

Écrit par pascal chaudron Mardi, 30 Juin 2009 11:42

Une fois passée la triste découverte d'un énième marchand de sommeil à Châtillon, abordons la situation humaine et juridique dans laquelle se trouvent les occupants du 88 avenue de Paris.

S'ils sont les premiers à recevoir la visite du juge des expulsions, ils ne sont pas les seuls touchés par cette opération, car l'ensemble des constructions formant un "goulet d'étranglement" incompatible avec l'arrivée du tram est concerné. La situation du 88 est emblématique car c'est le bâtiment qui compte le plus d'occupants.

Donc l'hôtel n'appartient plus à son ancien propriétaire mais au Conseil Général des Hauts-de-Seine. C'est la que le problème commence pour ses "locataires" puisque tout le monde se renvoie le dossier du relogement de ces familles.
Le sujet avait été abordé lors de la réunion du tramway en mars dernier. La position de la ville de Châtillon était claire : c'est au Conseil général d'assurer le relogement des occupants des bâtiments promis à la démolition; propos non contestés par le Vice-président du Conseil général chargé des transports présent ce soir là. Ce dernier s'engageant même à suivre personnellement ce dossier.

Quelques mois après cet exercice de communication, les services du Conseil Général  font entendre un autre son de cloche auprès des "locataires" : "en votre qualité d’occupant d’un hôtel vous ne pouvez prétendre à un droit au relogement". Visiblement les engagements d'un vice-président ne pèsent pas lourd dans ce dossier.

C'est la procédure normale, m'indique le service contacté hier. L'affaire passera devant le tribunal le 23 septembre, ce dernier statuera sur l'obligation faite au département de reloger ces familles. Si le tribunal ne retient pas cette obligation, un autre jugement devra déterminer le droit au relogement de ces personnes. Enfin si cette deuxième instance, après examen individuel des dossiers, leur reconnaît ce droit, alors des solutions seront recherchées par les services sociaux; sinon ils pourront recourir au DALO (Droit Au Logement Opposable) en s'adressant à la Préfecture…
Simple, non ?

Le parcours du combattant continue pour les expulsés du 88 et les autres. Heureusement, des associations (Ligue des droits de l'homme 92, Association pour le droit au logement social à Châtillon, le Secours Catholique de Châtillon, l'association Châtillon Pour Tous, Une clef pour un gîte, la CNL 92, attac, Touche pas à mon pote) avec le soutien de partis politiques locaux (PS de Châtillon, Le PCF, Le MoDem, les Verts, CAP 21, le Parti de Gauche) appellent les services de la Mairie de Châtillon, du Conseil général et de la Préfecture à examiner la situation avec "toute la bienveillance possible" !

Affaire à suivre de près.